Mentions Légales, Politique de Confidentialité & RGPD (Édition 2026)
1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur
Le présent portail web est édité à des fins exclusivement documentaires et d'intérêt général par l'ASSOCIATION BARBASTELLE, entité de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION BARBASTELLE
- Numéro d'Inscription RNA : W321002854
- Numéro SIREN : 441859444
- Siège Social Administratif : ROUTE DE LECTOURE, 32100 CONDOM, FRANCE
- Téléphone Officiel : +33 3 27 82 46 27
- Courriel Institutionnel : benenhrb@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Marc VIDAL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Statut Non-Commercial & Déclaration Google Ad Grants
L'ASSOCIATION BARBASTELLE confirme son statut d'organisme à but non lucratif exerçant des activités d'utilité publique. Ce site web constitue un espace d'information citoyenne exempt de toute activité marchande.
Aucune prestation commerciale, aucun bien marchand, aucun abonnement payant et aucune transaction financière n'est proposé sur ce portail. Les éventuels dons perçus pour soutenir nos programmes de conservation sont recueillis à titre gracieux sans contrepartie commerciale directe. L'intégralité des ressources financières est réinvestie dans la réalisation de nos objectifs écosystémiques statutaires.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'ASSOCIATION BARBASTELLE garantit un niveau élevé de protection des données personnelles transmises par les usagers.
3.1. Collecte & Finalités des Données
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement automatisé strictement réservé à la gestion des adhésions, à l'organisation des chantiers participatifs et à l'envoi de lettres d'information institutionnelles. Aucune donnée n'est transmise, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
3.2. Droits des Usagers
Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à notre délégué à la protection des données : benenhrb@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Condom.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, des bilans d'analyse, des graphiques et de la structure du présent site est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION BARBASTELLE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de créations libres de droits sous licence Creative Commons.
La reproduction partielle des textes à des fins pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne est autorisée à condition d'en mentionner explicitement la source sous la forme : "Source : ASSOCIATION BARBASTELLE - Audit 2026". Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
5. Limite de Responsabilité & Maintenance Technique
L'ASSOCIATION BARBASTELLE s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations vérifiées et régulièrement actualisées (audit 2026). Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires ou des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance technique sur le serveur d'hébergement.